MAIRIE CHÂTEAUNEUF

5 Rue Rivaudeau
85710 CHATEAUNEUF

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Ouverte de 9h 00 à 12h30
du lundi au samedi
Sauf 1er samedi du mois.

REGLEMENTATION

 

Réglementation relative à l'usage du feu dans le département de la Vendée

 Un
arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2012 (n° 12 SIDPC DDTM 627) réglemente l'usage du feu dans le Département de la Vendée.

Résumé de l'article 2Dispositions sur tout le département.
 En application de l'article 84 du réglement sanitaire départemental, 
 - le brûlage en incinérateur ou à l'air libre des déchets verts , produit par les ménages ou par les collectivités territoriales est interdit
 - Ces déchets  doivent être prioritairement apportés en déchetterie ou recyclés par compostage.


Résumé article 3: Dispositions particulieres aux activités agricoles et forestières
 - Les déchets verts agricoles doivent être en priorité valorisés ou recyclés.
Cependant, ces déchets verts agricoles et les rémanents produits par la gestion forestière ne sont pas concernées par l'interdiction de brûlage.
 En cas de brûlage de ces déchets verts et rémanents d'exploitation forestière, ceux-ci devront respecter les périodes d'autorisation. (hors période rouge). 
 -  la période d'autorisation s'étendant du 1er Octobre au 28 Février en zones de forêts et d'espaces boisés. 
 -  la période d'autorisation s'étendant
du 1er Octobre au 30 Juin hors zones de forêts et d'espaces boisés. 

Il n'est plus possible au Maire de délivrer des dérogations.

 
Réglementation relative aux nuisances sonores

L'arrêté préfectoral n°98-DRCLE/4-303 du 12 juin 1998 fixe toute une série de règles à respecter afin d'éviter les nuisances sonores en matière de bruit de voisinage.

Ainsi, l'utilisation d'appareils à moteur pour des travaux de bricolage et de jardinage (tondeuse, tronçonneuse...) n'est autorisée qu'aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
-
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Réglementation de la pêche à pied de loisir

L'arrêté préfectoral n° 99/2010 réglemente la pêche des coquillages sur le littoral du département de la Vendée. 
Prenez connaissance de la règlementation en vigueur :
- Les tailles réglementaires des espèces,
- Les engins de pêche autorisés,
- Les périodes de fermeture de certaines espèces,
- Les limitations journalières de capture,
- Les zones de pêche.

Plus d'infos sur le site de
l'Association Pêche Loisir Atlantique Vendée (APLAV)