MAIRIE CHÂTEAUNEUF

5 Rue Rivaudeau
85710 CHATEAUNEUF

Tel. 02 51 68 19 04
Fax. 02 51 49 75 45
mairie-chateauneuf@wanadoo.fr

Ouverte de 9h 00 à 12h30
du lundi au samedi
Sauf 1er samedi du mois.

CADASTRE

Avant tout projet de construction, d'aménagement ou de modification d'un bâtiment, il est obligatoire d'en vérifier la faisabilité. Consultez tout d’abord le règlement du PLU de la commune de Châteauneuf en ligne sur ce site ou à la mairie de Châteauneuf.


LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle. C'est  un document juridique de portée générale. Il s’impose à tous, particuliers et administrations.
Le PLU de Châteauneuf a été approuvé le 05 Juillet 2005 par le Conseil Municipal. Il sert de référence à l’instruction de diverses demandes d’occupation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, etc...)

Vous pouvez consulter le règlement du PLU en cliquant sur ce lien :

Règlement PLU


Ainsi que  les plans de zonages de la commune en cliquant sur ces différents liens :

Plan de l’agglomération de la commune

Plan Sud de la commune

Plan Nord de la commune

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VOTRE PARCELLE SUR INTERNET

Vous pouvez obtenir gratuitement un plan de masse de votre terrain en cliquant sur ce lien : www.cadastre.gouv.fr
mis en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques.

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DECRET n° 2014-1661 du 29 décembre 2014

Le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable intervenus au plus tard le 31 décembre 2015 est porté à trois ans.

Le présent décret s’applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication.

Decret  n° 2014-1661

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PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS

Vous souhaitez construire, aménager ou rénover votre habitation. Vous modifiez une façade ou une toiture, réaliser un garage, une clôture, démolir une partie ou l’ensemble d’un bâtiment… Selon le cas, vous devrez accomplir un certain nombre de démarches administratives.

Pour se faire, vous pouvez obtenir différents imprimés concernant l'urbanisme en cliquant sur ces différents liens :

Certificat d'urbanismeDéclaration PréalablePermis de construire

Pour vous aider dans vos démarches et/ou obtenir plus de renseignements, vous pouvez contacter la Mairie ou aller sur le site : service-public.fr .